Le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par le bâtonnier.

Le Conseil de l’Ordre, sous l’impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d’avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l’homme et le respect des libertés fondamentales.

La composition

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de MEAUX est composé de 18 membres élus par leurs pairs.

Les élections des membres du conseil de l'ordre

Ses membres sont élus pour 3 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Ne sont éligibles que les avocats inscrits au tableau, ce qui exclut les honoraires.

Les élections ont lieu dans les trois mois qui précèdent la fin de l’année civile, à la date fixée par le Conseil de l’Ordre.

Le mandat des membres du Conseil commence au début de l’année civile suivante pour se terminer à la fin d’une année civile.

Les fonctions du conseil de l'ordre

Le Conseil arrête le tableau : il statue sur l’inscription, l’omission, la démission ou l’honorariat des avocats.

Il organise les services généraux.

Il prépare et exécute le budget de l’Ordre et gère le patrimoine du barreau.

Le Conseil arrête le règlement intérieur du barreau et peut le modifier éventuellement.

Au début de chaque année civile, le Conseil de l’Ordre désigne les membres de son Conseil de discipline.

Le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant, administratif et réglementaire qui administre le Barreau.

Il est chargé de défendre la profession, de veiller à l’observation des devoirs des avocats et à la protection de leurs droits. Il est présidé par le Bâtonnier.
Le Conseil de l’Ordre comprend un nombre de membres qui varie suivant le nombre des avocats disposant du droit de vote.
A MEAUX, le Conseil de l’Ordre est composé de 18 membres.
Les séances du Conseil de l’Ordre ne sont pas publiques.
Le Conseil de l’ordre assure la gestion du Tableau de l’Ordre, c’est à dire qu’il statue sur l’inscription au Tableau des avocats ainsi que sur leur omission de ce même Tableau.
Le Conseil de l’Ordre gère les finances de l’Ordre et prépare le budget.
Le Conseil de l’Ordre n’exerce pas les fonctions de juge disciplinaire des avocats.
Ce sont les Conseils de Discipline Régionaux qui en ont la charge.
En revanche, il conserve compétence pour prendre une mesure de suspension provisoire à l’encontre d’un avocat selon les critères fixés par la loi.

Les membres actuels du Conseil de l’Ordre du Barreau de Meaux sont les suivants :

  • Fabrice NORET, Ancien Bâtonnier,
  • Sylvain LEBRETON, Ancien Bâtonnier,
  • Jean-Charles NEGREVERGNE, Ancien Bâtonnier, et Trésorerier
  • Thierry MONEYRON
  • Emmanuel VAUTIER, Trésorerier suppléant
  • Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
  • Edouard GAVAUDAN
  • Marie-Isabel CALCADA
  • Hakima TALEB
  • Valérie FOUCART
  • Lucile LEVET
  • Clotilde BREMOND, Sécrétaire du conseil
  • Damien SIROT, Secrétaire suppléant
  • Lucie DESENLIS
  • Adeline MIRABEL DE CUYPER
  • Marie- Madalen DELAPORTE
  • Nicolas CRECY
  • Julien HAG