Les barèmes en droit du travail

1. Le barème de conciliation

1/ exonération de cotisation , de CSG et CRDS

2/ Exonération de la carence en matière de chômage

3/ exonération des impôts sur le revenu

Les barèmes de rupture L 1235-3 du code du travail

Nathalie BAUDIN VERVAECKE

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