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MOTION D'OPPOSITION A LA...
Le Barreau de Meaux, Ayant pris connaissance de l'article 1er de la proposition de Loi visant à mieux lutter contre la récidive et instaurant une peine minimale d'UN an d'emprisonnement pour les délits de violences commis en état de récidive à...
MOTION DE SOUTIEN
Le Conseil de l'Ordre du...
